Politique DMCA

1. Notre position sur le droit d'auteur

KeepPin est un outil, pas une bibliothèque. Il récupère un pin visible publiquement à la demande d'un utilisateur et lui transmet le fichier. Nous n'encourageons personne à enregistrer du contenu qu'il n'a pas le droit de conserver, et nous le rappelons sur chaque page du site.

Nos engagements

• • Nous indiquons clairement aux utilisateurs que télécharger ne transfère pas la propriété
• • Nous mettons à disposition une adresse email dédiée aux plaintes pour droit d'auteur
• • Nous répondons à chaque notification complète sous 48 heures
• • Nous bloquons dans KeepPin les URL de pins concernées lorsqu'une notification valide est confirmée

2. Comment KeepPin traite le contenu

Parce que cela conditionne ce que nous pouvons ou non faire face à une plainte, voici comment le service fonctionne :

Rien n'est stocké

KeepPin ne conserve aucune vidéo, image ou GIF sur ses serveurs. Il n'existe ni archive, ni cache, ni catalogue de fichiers téléchargeables.

Chaque requête est traitée en direct

Lorsqu'un utilisateur colle un lien, KeepPin résout le fichier source à cet instant et le transmet des serveurs de Pinterest vers l'appareil de l'utilisateur.

Nous ne publions pas de contenu

KeepPin ne met rien en ligne sur Pinterest et ne sélectionne pas ce qui y apparaît. Le contenu qu'un utilisateur télécharge était déjà public sur Pinterest avant la requête.

Le retrait se fait à la source

Comme le fichier réside sur Pinterest, seul Pinterest peut le retirer. Pinterest dispose de sa propre procédure de signalement pour le droit d'auteur, et les titulaires de droits doivent l'utiliser en parallèle de toute notification qui nous est adressée.

3. Envoyer une notification de retrait

Si vous détenez les droits sur une œuvre protégée, ou agissez pour le compte de quelqu'un qui les détient, et pensez que KeepPin est utilisé pour la télécharger sans autorisation, écrivez-nous. Nous ne pouvons pas supprimer le pin de Pinterest, mais nous pouvons le bloquer dans KeepPin, et nous le ferons.

Ce que votre notification doit contenir

• 1. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email
• 2. Une description de l'œuvre protégée, ou un lien vers l'endroit où elle est légitimement publiée
• 3. L'URL exacte du ou des pins Pinterest que vous souhaitez faire bloquer
• 4. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi
• 5. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que la notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• 6. Votre signature physique ou électronique

Envoyez votre notification à [email protected] avec l'objet "DMCA Takedown Notice"

4. Ce qui se passe après réception

Notre procédure de traitement :

• • Sous 48 heures, nous accusons réception et vérifions que la notification est complète
• • S'il manque quelque chose, nous vous indiquons précisément quoi, pour que vous puissiez la renvoyer
• • Les notifications valides entraînent le blocage dans KeepPin des URL de pins listées
• • Nous conservons une trace de la notification et de la mesure prise
• • Lorsque la loi l'exige, nous informons les parties concernées

5. Contre-notification

Si un pin a été bloqué sur la base d'une notification que vous estimez erronée, ou qui identifie à tort votre contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification.

Ce qu'une contre-notification doit contenir

• 1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et email
• 2. L'URL du ou des pins qui ont été bloqués
• 3. Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous pensez que le blocage résulte d'une erreur ou d'une identification erronée
• 4. Votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district où KeepPin peut être attrait en justice
• 5. Votre signature physique ou électronique

Envoyez les contre-notifications à [email protected] avec l'objet "DMCA Counter-Notice"

6. Infractions répétées

KeepPin agit contre les abus répétés :

• • Les URL de pins visées par des notifications confirmées restent bloquées
• • Lorsqu'un schéma d'abus peut être identifié, nous restreignons l'accès au service
• • Nous pouvons ajouter des protections techniques contre les abus automatisés ou systématiques
• • Nous coopérons avec les forces de l'ordre lorsque la loi l'exige

7. À noter

Quelques points à comprendre avant de nous écrire :

• • Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique
• • Nous ne pouvons pas juger si une utilisation donnée relève de l'usage équitable
• • Les règles du droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre
• • Envoyer sciemment une fausse notification peut engager votre responsabilité et vous exposer à des dommages-intérêts
• • Pour les situations complexes, consultez un avocat